Les présentes conditions générales de ventes ont pour but d'informer tout éventuel acheteur des conditions et modalités dans lesquelles Mr Vincent Belliard procède à la vente des produits commandés dont il fait publicité sur son site internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet comporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Identification du vendeur :

Vincent BELLIARD, Les chanaux, 26400 Crest
Activité : vente de coutellerie traditionnelle, Immatriculation : 801 527 847 R.C.S Romans, APE : 4759B

Ces conditions de ventes sont régies par le droit français.
En cas de litiges, seul le tribunal de commerce de Romans sera compététent.
Les articles proposés à la vente sont conformes à la législation en vigueur en france.

La vente est réservée uniquement aux personnes majeures de plus de 18 ans ayant leur pleines capacités légales et juridiques.

Pour effectuer une commande, l'acheteur devra imprimer le bon de commande disponible sur le site internet, y porter les renseignements demandés, le signer et l'envoyer à Mr Belliard , Les Chanaux , 26400 CREST, par courrier accompagné du chèque de règlement total du paiement. (prix des produits + frais d'expéditions).
Seuls les chèques bancaires français seront acceptés, et libellés à l'ordre de Mr Vincent BELLIARD.
A aucun moment, des sommes versées ne pourront être considérées comme acomptes ou arrhes.

Le contrat de vente ne sera effectif qu'après réception du bon de commande, du paiement et d'une confirmation par téléphone ou e-mail de l'acceptation par Mr Belliard du contrat de vente.

Les prix indiqués sur le site internet sont en EUROS et peuvent évoluer dans le temps en fonction du prix des matières premières ou des tarifs des sous-traitants. Seul le prix confirmé lors de la commande est valable.

Les prix facturés sont net, TVA non applicable, (art.293B du CGI).

Mr Belliard reste le propriétaire des produits livrés jusqu'à leur complet paiement par l'acheteur.

Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande. (art.L121-16 du code de la consommation)
Avant tout renvoi, le client avertira Mr Belliard par téléphone ou e-mail et se verra attribuer un N° de retour.
Le retour des produits s'effectue aux risques et frais du client.
Les produits seront restitués dans leurs état et emballage d'origine. Les produits abimés ou salis ne seront pas repris. Le client sera alors remboursé par chèque bancaire

Le client s'engage à avoir pleine connaissance des lois et règlements en vigueur régissant la détention des produits en vente sur le site internet.

Mr Belliard garantie contre tous vices cachés ses produits. La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement en valeur des produits reconnus défectueux par Mr Belliard. Tout retour pour garantie fera l'objet d'une demande préalable par téléphone ou e-mail et après accord de Mr Belliard se verra attribué un N° de retour.
Les frais et risques du transport resteront à la charge du client.
La garantie ne couvre pas les dommages liés à une utilisation anormale ou à un mauvais entretien des produits achetés.

En cas de force majeure interdisant la fabrication ou le transport, Mr Belliard est dégagé de toutes responsabilités et tiendra le client au courant dans la limite du possible. En ce cas, Mr Belliard pourra annuler la vente et procèdera au remboursement éventuel.

La responsabilité de Mr Belliard ne saurait être engagée pour tous les dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, notamment pour une coupure du service, une intrusion extérieure ou une présence de virus informatique.

Les photographies, plans et descriptifs des produits présentés sur le site ne sont pas contractuels. En effet, les bois utilisés pour la fabrication sont naturels et présentent des variations de teintes et de veinages.

Pour des raisons techniques, Mr Belliard se réserve le droit d'apporter des modifications à ses modèles.

La marque « BEBEL » est déposée auprès de l'INPI (institut national de la propriété industrielle).
Toute reproduction des modèles « BEBEL » créés par Mr Belliard est interdite.
Les dénominations, modèles, noms commerciaux et photographies restent la propriété exclusive de Mr Belliard.

Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles.